La face cachée de l'assurance vie

En nous appuyant sur les services d’ingénierie d’un de nos partenaires, nous avons permis à certains de nos clients (dont la situation le justifie) d’échapper à la fiscalité des rachats pendant les 8 premières années, via le mécanisme de Participations aux bénéfices différées. 

• ce mécanisme repose sur l’article A 132-16 du code des assurances qui autorise l’assureur à provisionner les participations aux bénéfices du contrat pour une durée maximale de 8 ans. 
•  la provision pour participation aux bénéfices est une provision globale gérée au niveau de l’actif de la Compagnie
  • il ne s’agit pas d’une provision individualisée au niveau de chaque contrat ; elle ne supporte donc pas les frais de gestion du contrat (autre avantage non négligeable)
  • elle n’est pas distribuable en cas de décès (sauf garantie décès optionnelle dès la souscription) ou de rachat total (ce n’est donc pas une créance que le souscripteur détient sur l’assureur). 

Une Solution patrimoniale inconnue des épargnants

• accessible à partir de 30 000€
• ouverte aux personnes âgées de 12 ans au moins à 75 ans au plus
• avec sécurisation mensuelle des plus-values automatique pour chaque UC durant toute la période de participations aux bénéfices différées
• mécanisme pouvant être prorogé 8 ans (soit 16 ans au total).

Pour en savoir plus, contactez notre cabinet de courtage