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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.cfgfinance.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

COURTAGE - FINANCE - GESTION se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à COURTAGE - FINANCE - GESTION, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par COURTAGE - FINANCE - GESTION, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 89, rue Reine Astrid - 62400 Béthune ou par e-mail à l’adresse contact@cfgfinance.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

COURTAGE - FINANCE - GESTION, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. COURTAGE - FINANCE - GESTION et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, COURTAGE - FINANCE - GESTION pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de COURTAGE - FINANCE - GESTION.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.  

Art. 8 - CFG Finance

SARL Courtage Finance Gestion au capital de 7 650 euros
RCS B 429223324
TVA intracommunautaire FR28429223324
N° ORIAS 07 003 760 – Site web ORIAS : www.orias.fr
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Cœur Défense-Tour A110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex. Conformes au Code des Assurances
Soumis à l’autorité de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest CS92459 75436 paris cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/
Adhérent au CMAP :Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris 39 av Franklin D.Roosevelt 75008 PARIS www.cmap.fr
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Coordonnées du service de médiation externe (figure dans le DER) : MEDIATEUR DE l’ASSURANCE TSA 50110 75441 PARIS Cedex 09 - https://mediation-assurance.org/

Art. 9 - Partenaires

Chaque partie reste seule propriétaire des noms, marques, logos, signes, dessins qui lui appartiennent, que la création en soit volontaire ou non, qu’elle ait été prévue ou non dans le cadre de la Convention. Chaque partie s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété de l’autre partie sur ces noms, marques, logos, signes, dessins, et de s’abstenir de susciter toute analogie dans l’esprit du public, à quelques fins que ce soit. Leur reproduction, même partielle, ou leur utilisation, est prohibée sans l’accord préalable de la partie détentrice des droits. Toutefois, le PARTENAIRE est autorisé à utiliser la marque APRIL et son logo et pourra : afficher le logo APRIL en magasin aux côtés d’autres logos de partenaires du Courtier ; intégrer le logo APRIL sur son site web ; intégrer des tarificateurs APRIL sur son site web ; diffuser les éléments fournis par le Groupe APRIL tels qu’une vitrophanie ou une bannière. En contrepartie, le PARTENAIRE s’engage : à ne pas autoriser de tiers à utiliser les marques APRIL : l’utilisation de la marque APRIL, sans l’accord écrit d’une Société APRIL, est illicite ; à ne pas intégrer le terme APRIL dans sa dénomination sociale ou ses marques ; à éviter toute confusion et, en ce sens, à ne pas laisser croire à quiconque que le Partenaire est une filiale du Groupe APRIL et/ou est propriétaire de la marque APRIL ; à respecter les conditions d’utilisation de l’identité visuelle APRIL (logo, couleurs, police, etc.) décrites dans la Charte d’utilisation disponible sur les Sites APRIL ; à mettre à jour le logo de la marque APRIL s’il ne l’est pas et/ou s’il venait à évoluer et ce, dans les 6 jours suivants notification envoyée par tout moyen (et notamment par email) par l’une des Sociétés APRIL ; à ne pas enregistrer des marques ou des noms de domaines contenant « APRIL », à ne pas référencer « APRIL » sur le web, ou se faire passer pour le titulaire de la marque APRIL ; à ne pas modifier, altérer, transformer, singer, porter atteinte de quelque manière que ce soit à la Marque APRIL.