Actualités

  • Entreprises
  • Frais de santé et prévoyance : les accords de branche diminuent

    La direction générale du travail (DGT) enregistre une hausse de 10 % des accords de branche professionnelle signés. Toutefois, contrairement à l’année 2017, l’année 2018 marque un net ralentissement du nombre d’accords dans le domaine de la protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé).

  • Entreprises
  • Prévoyance : Les garanties doivent être conformes à la convention collective

    En matière de contrat de prévoyance, L’employeur de s’assurer que le contrat qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective.

  • Particuliers
  • Quel abattement pour le nouveau Plan d'Epargne Retraite ?

    Les sommes issues du Plan d'Epargne Retraite devraient être taxées aux droits de mutation après l’abattement de 30 500 euros.

  • Entreprises
  • Article 83, PEE, Perco, Que vont-ils devenir ?

    la Loi Pacte va relancer l’intérêt des Français pour l’épargne retraite. Et ce grâce à plusieurs mesures phares.

  • Particuliers
  • Les retraités expatriés peuvent-ils toucher des allocations sociales ?

    Les allocations sociales sont soumises à une condition de résidence. Et les contrôles sont annuels.

  • Particuliers
  • Abus de droit : Bercy donne des gages

    Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Le Ministre vient d'en faire une nouvelle explication de texte. Suffisante pour rassurer les contribuables ?

  • Particuliers
  • Micro entrepreneurs et loueurs en meublés, l'heure de la CFE a sonné !

    Les loueurs en meublés ou les micro-entrepreneurs ont réçu leurs avis d’acompte sur la cotisation foncière des entreprises 2019.

  • Particuliers
  • Loi Pacte : Le delai pour débloquer un contrat d'assurance-vie est de 15 jours après le décès

    Une fois informés du décès de leur client, les assureurs ont 15 jours pour contacter le bénéficiaire de son assurance vie. Depuis mai 2019, en cas de non-respect de ce délai, les intérêts produits sur le capital sont servis au double, voire au triple du taux de l’intérêt légal.

  • Complémentaire santé
  • 100 % Santé : le cahier des charges des contrats responsables précisé

    Dans le cadre de la mise en place du 100 % santé, les anciens critères « contrats responsables », s’appliquent au moins jusqu’au 31 décembre 2019 ou jusqu’à la prochaine échéance du contrat.

  • Particuliers
  • Épargne retraite Pacte : deux nouveaux produits en préparation

    Un projet d’ordonnance détaille les règles communes des nouveaux produits d’épargne retraite mis en place par la loi Pacte.