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Indépendants : Ce que change la fin du RSI

Posté le : 17/12/2019

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale.

Depuis un an les activités qui étaient gérées par le RSI, le régime social des indépendants, sont prises en charge depuis le 1er janvier 2018 par le régime général, qu'il s'agisse de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du paiement des cotisations Urssaf. En 2020, les indépendants disposeront d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

Concrètement, la mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation n’entraîne aucune démarche spécifique pour les indépendants. Le transfert se fait automatiquement. Cependant la période transitoire va s'étaler sur 2 ans, entre 2018 et 2020. Ce tranfert des travailleurs indépendants ne modifie pas leurs droits. Les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangés, comme les taux de cotisation.

Le rattachement à la CPAM s'effectue automatiquement en fonction du lieu de résidence du créateur d'entreprise. Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 En revanche, pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020. En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

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